Mise à jour de la méthodologie du service de calcul de la TVA dans l’UE

Nous mettons à jour la méthodologie de notre service de calcul de la TVA en Europe pour les ventes entreprise-à-entreprise (B2B) afin de nous assurer que la TVA est appliquée correctement en fonction de votre pays d’implantation et de supprimer les règles nationales d’autoliquidation des non-résidents en Croatie.

À compter du 7 août 2024, les modifications suivantes s’appliqueront.

Pays d’implantation : Le pays de votre adresse commerciale enregistrée sera utilisé, au lieu du pays associé à votre adresse de numéro d’immatriculation à la TVA (VRN), pour déterminer où vous êtes implanté.

Si le pays associé à votre adresse VRN est différent de celui de votre adresse commerciale enregistrée, les règles d’autoliquidation nationales pour non-résident s’appliquent à vos ventes nationales B2B, dans les pays applicables, sans qu’aucune TVA soit appliquée au taux de TVA local.

Changements relatifs à la facturation de l’autoliquidation nationale des non-résidents : La Croatie a supprimé l’autoliquidation nationale des non-résidents, c’est pourquoi la TVA croate s’appliquera aux ventes nationales.

Si vous continuez à utiliser les services de vente après le 7 août, cela implique que vous acceptez ces modifications. Nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur vos obligations fiscales.

Pour obtenir plus d’informations, consultez la méthodologie du service de calcul de la TVA intracommunautaire.