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Comment protéger votre marque à l'étranger - A lire!
Récemment sur le forum, l'un d'entre vous reportait que son produit de marque était mis en vente par un autre vendeur sur amazon.de. Malheureusement, sa marque étant uniquement protégée auprès de l'INPI, il n'était pas possible pour lui de faire retirer le produit de la vente.
En effet, il faut savoir que la protection accordée par une marque enregistrée à l’INPI est valable uniquement sur le territoire français. Quand une entreprise française vient à exporter ses produits, par exemple sur les boutiques amazon.de , amazon.pl , amazon.es , elle doit étendre la protection de sa marque française à d’autres pays.
Déposer une marque française ne permet pas de se protéger au-delà de nos frontières, mais elle peut constituer une première étape et faciliter les démarches d’extension de la protection à l’étranger. Le dépôt d’une marque française ouvre en effet un droit de priorité pour étendre la protection à l’étranger, quelle que soit la procédure choisie : nationale, communautaire et internationale, vous laissant ainsi le temps d’évaluer le potentiel commercial de vos produits sur votre marché, et de définir les pays étrangers intéressants à cibler.
La marque de l'Union européenne
Vous pouvez obtenir une protection pour l'ensemble du territoire de l'Union européenne par une demande directement auprès de l'Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Titre unitaire, la marque de l'Union européenne s'applique automatiquement à tous les pays de l'Union européenne (27 Etats membres). Elle s'obtient par une procédure de dépôt et d'examen unique et elle est renouvelable tous les 10 ans
Pour en savoir plus, accédez au site de l'EUIPO
La marque internationale
A partir d’une marque enregistrée ou d’une demande d’enregistrement en France, vous pouvez demander une protection dans un ou plusieurs pays membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). C’est l’OMPI, située à Genève, qui gère le système d’enregistrement international. Toutefois, votre demande ne peut pas s’effectuer directement auprès de l’OMPI : votre dossier international doit obligatoirement transiter par l’INPI.
Pour en savoir plus, accédez au site de l'OMPI
Ressources à consulter:
- Site de l'INPI: Se protéger à l’étranger
- Comment signaler une violation de la propriété intellectuelle à Amazon
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