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Au secours! Etablissement UE et blocage de fonds
Je lance un appel au secours car j'ai vu que d'autres avaient été aidés par un(e) humain(e) sur ces forums et j'espère que nous pourrons également bénéficier de cette aide car nous sommes complètement coincées et menacées de fermeture totale.
En effet, cela fait plusieurs mois qu'Amazon questionne l'établissement de notre société en UE et malheureusement, plus d'un mois et demi que nos fonds et inventaire sont bloqués par Amazon qui estime que nous leur devons la TVA à eux plutôt qu'au fisc français... Evidemment, le fisc n'est pas d'accord!! Mais impossible de faire comprendre les choses à l'IA qui a l' air d'être chargée de vérifier ce cas...
Pour prouver notre établissement en France nous avons fourni:
- KBIS
- contrat de domiciliation à Paris pour l'adresse qui réceptionne le courrier légal
et pour l'adresse utilisée pour le travail quotidien, à Paris également
- facture EDF
- étiquettes UPS- envois FBA depuis l'adresse de mon associée
- des factures de matieres premieres utilisees pour notre produit
Présidente de la société, je ne suis pas moi même résidente en France, mais les comptables ont confirmé que cela n'avait pas d'incidence sur notre établissement pour la TVA vu que la société est bel et bien française, et donc redevable de la TVA en France directement.
Nous ne sommes pas affiliés à l'URSAFF car nous ne nous payons pas de salaires, mais à la demande du service Amazon j' ai fait établir une
- attestation de vigilance
- et également joint un contrat pour une stagiaire qui montrait bien l'adresse opérationnelle à laquelle ladite stagiaire devait se rendre pour travailler
j ai également joint
- ma pièce d'identité ainsi que celle de mon associée
- un RIB (banque française et compte donc d une société française, domiciliée en France...)
- un relevé bancaire récent des transactions sur cette même banque avec l'activité et les achats en France...
- un reçu fiscal prouvant que nous payons notre TVA en France
- un screenshot de VIES qui montre que notre numéro de TVA est bien un numéro français valide, contrairement à ce que me répond le robot Amazon qui refuse notre établissement en UE
Tout cela pour dire que je ne sais vraiment plus quoi fournir pour prouver notre établissement en UE mais qu'Amazon va réussir à couler notre société si la situation (et nos fonds et stock!!!) ne se débloque pas rapidement...
Merci d'avance de trouver cette bouteille à la mer!!
15 replies
Seller_mP5LCBgqOKx3o
Bonjour,
Que vous dit exactement la dernière notification sur la performance que vous avez reçu ?
En général c'est un élément précis qui bloque,
Vous aurez vos notifications ici : https://sellercentral.amazon.fr/performance/notifications
Le cas doit normalement s'appeler : [Action requise] Informations complémentaires requises pour l’établissement de la TVA
Cordialement
Seller_EZmnkQv3pryk4
Bonjour,
Merci pour votre retour! Alors la toute dernière notification (21/07/24) me dit:
Hello,
Thank you for providing documentation.
We would like to inform you that, after reassessing your account information, your disbursements are not at risk due to the EU VAT eCommerce legislation. Hence, you are not required to provide any additional documentation at the moment. Please, disregard any documentation request received before this communication.
In case we need any documentation in the future to determine if your business is established in EU for VAT purposes, we will notify you through a banner in your Account Health page in Seller Central.
We’re here to help.
For further information, go to the “EU VOEC: Determination of Establishment" page: https://sellercentral-europe.amazon.com/gc/vat-education/voec-establishment?ref=DR_ahs_euhp
Sincerely,
Amazon Services Europe
Ce qui n'est donc pas vrai puisque presque 3 semaines après ce message nous sommes toujours complètement bloqués...
Mais les précédentes n’étaient pas plus pertinentes car c’était juste un copié coller du message ci-dessous qui me disait que la vérification VIES n’était pas valable et qu a chaque fois je leur renvoyais le screenshot de la vérification valable, ils me renvoyaient ce même message:
Hello,
Thank you for your submission. Based on a review of your account and the additional information provided, we have concluded that your business is not established in the EU for Value-Added Tax (VAT) purposes.
You can continue to sell, but your Amazon sales proceeds will remain temporarily ineligible for disbursement and any FBA inventory blocked from removal from this account, and any related accounts, until any EU VAT owed is paid to Amazon. Additionally, within 10 days we will begin to collect and remit VAT taxes on your future sales for goods delivered to EU customers.
We must collect and remit VAT from non-EU established selling partners for the sales of goods delivered to customers in the EU. Based on the results from the VAT Information Exchange System, we found that the address associated with your VAT Registration Number is non-EU based. To check, go to:
hhtt//ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation
This may have resulted in inaccurate tax treatment of your sales under the VAT on eCommerce legislation (effective 1 July 2021 in EU). We leveraged a combination of automated means and expert human review to identify this issue and make this decision. We took this action in accordance with the Amazon Business Solution Agreement:
https://sellercentral-europe.amazon.com/help/hub/reference/external/G201190440
and the APE Agreement:
https://sellercentral-europe.amazon.com/help/hub/reference/G201190400
What actions do I need to take?
You will need to pay the VAT amount to Amazon for the historical unpaid VAT on all sales from 1 July 2021, which fall under the EU VAT on eCommerce legislation. We may already have sent or will send you additional information regarding next steps, including payment options.
We’re here to help
For more information, go to "EU VOEC: Determination of Establishment":
https://sellercentral-europe.amazon.com/gc/vat-education/voec-establishment?ref=DR_kyc_euhp
If you have additional questions and wish to speak to an Account Health specialist, go to "Contact Us" on your Account Health page:
https://sellercentral-europe.amazon.com/performance/dashboard?ref=DR_kyc_ahd-cus
Amazon Services Europe
Est-ce que quelqu'un peut m'aider?
Seller_mP5LCBgqOKx3o
Mais vous êtes surs que c'est pour ce motif que vos paiement sont bloqués et pas pour autre chose ?
Cordialement
Seller_EZmnkQv3pryk4
oui - ils m'ont confirmé plusieurs fois que c'était une question d’établissement UE par téléphone.
et apparemment ils font remonter a l’équipe qui s'en occupe et n'a pas accès au téléphone (!!) mais visiblement ça ne remonte pas et n'avance pas...
Seller_EZmnkQv3pryk4
@Ange_Amazon est ce que notre problème est quelquechose que vous pourriez regarder? notre société est en risque de fermeture pour cause de blocage de fonds par Amazon et j ai vu que vous aidiez efficacement d'autres personnes sur ces forums! Merci d'avance!!
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_EZmnkQv3pryk4,
Selon les communications partagées, on vous dit :
We must collect and remit VAT from non-EU established selling partners for the sales of goods delivered to customers in the EU. Based on the results from the VAT Information Exchange System, we found that the address associated with your VAT Registration Number is non-EU based. To check, go to:
hhtt//ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation
Mais vous m'informez que vous avez envoyé un screenshot du site confirmant l'inverse:
- un screenshot de VIES qui montre que notre numéro de TVA est bien un numéro français valide, contrairement à ce que me répond le robot Amazon qui refuse notre établissement en UE
Pourriez-vous m'indiquer où je peux retrouver cette capture d'écran (un numéro de cas peut-être)? Je peux tenter de voir ce que je peux faire avec cet élément.
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
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