SUIS-JE LE FABRICANT DE MON PRODUIT
Bonjour, j'ai besoin de votre aide svp. Une nouvelle règlementation sera en vigueur en décembre 2024 pour les produits non alimentaires. Il est indiqué dans cette règlementation que les coordonnées du fabricant doivent être indiqués sur le produit ou l'emballage du produit. J'achète en chine des produits que je fais emballer ensemble pour n'en faire qu'un (c'est mon fournisseur qui le fait) le produit se vend donc sous une seule étiquette produit et avec mon nom de marque. Est ce que je suis considéré comme fabricant pour autant ? Ou est ce que je dois indiquer les coordonnées de mon fabricant et moi comme importateur et distributeur ? Merci de votre aide.
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Ange_Amazon
Bonjour @Seller_8pFQ2DTW9dGKi,
Selon le RSGP, le fabricant est défini comme l'entité qui fabrique un produit ou qui fait concevoir ou fabriquer un produit et le commercialise sous son propre nom ou marque. Cela signifie que :
- Si vous apposez votre propre marque sur un produit que vous avez fait fabriquer par un fournisseur tiers (en Chine, dans votre cas), vous êtes considéré comme le fabricant aux yeux de la législation européenne, même si vous n'êtes pas directement impliqué dans le processus de production.
- Votre fournisseur chinois, même s'il fabrique physiquement le produit, ne sera pas considéré comme le fabricant au sens du RSGP si vous vendez les produits sous votre propre marque.
En tant que fabricant, vous êtes donc responsable de la sécurité du produit, de la conformité avec les réglementations européennes, et vous devez apposer vos coordonnées sur le produit ou son emballage.
Dans ce cas, vous devrez également vous assurer que le produit respecte les normes européennes en matière de sécurité et de traçabilité, et vous serez responsable en cas de problème avec le produit sur le marché européen.
En espérant que ceci vous soit utile.
Ange d'Amazon
