Bonjour,
Comme énormément de nouveaux vendeurs au statut EI ou AE (entreprise individuelle), et ce au vu du nombre de messages sur le forum à ce sujet : il m’est impossible de paramétrer correctement mon compte sur Seller Central pour la partie non assujettie à la TVA.
En effet, je suis exonéré de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. Cela ne m’empêche pas de commencer mon activité commerciale tout en respectant la réglementation de mon pays, à savoir vendre en France, et éventuellement dans un pays tiers européen, dans la limite de 10 000 €.
Concrètement, après avoir lu et synthétisé de nombreux messages et réponses sur le sujet : que faut-il faire ? Rien, tout simplement ?
Rien n’est faisable ? Et une structure aussi puissante qu’Amazon ne serait pas en mesure de paramétrer correctement Seller Central pour ce point, qui concerne certainement des milliers de vendeurs ? C’est vraiment surprenant, si c’est le cas.
Quelqu’un avait évoqué la possibilité de générer des reçus via les onglets : "Commandes > Gérer mes factures", etc. Cela ne fonctionne pas dans mon cas : je suis systématiquement renvoyé à la page "Vous n’êtes pas éligible à la génération de reçu".
Une autre personne a évoqué le fait de ne surtout rien activer dans la partie "Prix par défaut pour le prix hors TVA", "Code fiscal de produit par défaut", puis "Date d’activation".
Faut-il alors repousser cette activation indéfiniment, tant que nous ne sommes pas assujettis à la TVA ?
Enfin, la seule chose qui me semble logique est d’avoir sélectionné l’option "Pas d’enregistrement Union-OSS" dans la colonne "Déclaration de TVA UE-OSS" (voir captures d’écran).
En résumé : cela suffit-il ce choix "Pas d’enregistrement Union-OSS" et en parallèle de ne pas activer la partie TVA ? Est-ce l’astuce ? Ou faut-il tout de même l’activer, et le système mettra automatiquement à jour les reçus ?
C’est tout de même incroyable qu’une société comme Amazon ne prenne pas vraiment en compte ce point, pourtant soulevé à de très nombreuses reprises par ses vendeurs donc par ses clients.
Je vais poster ce message à la fois en rubrique générale du forum et dans une demande d’aide au support Amazon.
Merci d’avance pour toute confirmation claire et détaillée, avec des réponses précises sur la bonne démarche à suivre. Et merci également au service Amazon, s’il est en mesure (ce qui serait rassurant) de m’expliquer clairement la situation sans m’envoyer un message générique m’indiquant que ma formule fiscale ne correspond pas, etc. J’ai bien renseigné mon SIRET comme tout le monde, et je peux fournir une attestation de non assujettissement
si nécessaire.
Merci d'avance pour vos lectures et retours,
Cordialement
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